Catherine Oustalniol

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Fourniel Catherine Oustalniol-Fourniel
De: Catherine OUSTALNIOL, épouse FOURNIEL
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Catherine Oustalniol, épouse Fourniel
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Remplace:
M. Lopez-Terres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Oustalniol (Catherine), épouse Fourniel
vice-président (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Oustalniol (Catherine), épouse Fourniel
vice-président (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Oustalniol (Catherine), épouse Fourniel
vice-président (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993